J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520438A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005 :

M. Joly (Stéphan, André, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Christine Aubert-Potot et Alban Viaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var).

Le retrait de M. Martin (Jean-Pierre, Georges, Edmond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Christine Aubert-Potot et Alban Viaud, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Christine Aubert-Potot et Alban Viaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christine Aubert, Alban Viaud, Stéphan Joly, huissiers de justice associés ».